Les Guichets Uniques

Il est créé auprès de l’Agence des Guichets Uniques comme suit :

1- le Guichet Unique des Grands Projets et des Investissements Etrangers

Un guichet unique à compétence nationale dédie aux Grands Projets et aux Investissements Etrangers a été crée afin de faciliter les démarches administratives et attirer les investisseurs étrangers.

Il est l’interlocuteur unique chargé des missions d’accompagnement dans l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des grands projets d’investissement et des investissements étrangers.

Le Guichet Unique des Grands Projets et des Investissements Etrangers traite les projets d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) ainsi que les investissements dont le capital est détenu en totalité ou en partie par des personnes physiques ou morales étrangères, bénéficiant de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent.

2. Les Guichets Uniques Décentralisés

Les Guichets Uniques Décentralisés ont pour objectif de permettre aux opérateurs économiques nationaux, personnes morales ou physiques, d’accomplir en un même lieu, et en un délai minimum, l’enregistrement, les formalités et déclarations auxquelles, ils sont tenus.

Ils sont les interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau local. Ils assurent les missions d’assistance et d’accompagnement des investisseurs dans l’accomplissement des formalités relatives à l’investissement.

Les guichets uniques décentralisés ont compétence locale, pour les investissements autres que ceux relevant du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers.

Les guichets uniques ont pour mission d’être le vis-à-vis unique de l’investisseur. Ils sont notamment chargés, à ce titre :

de l’accueil de l’investisseur ;
de l’enregistrement des investissements ;
de la gestion et du suivi des dossiers d’investissement ;
de l’accompagnement des investisseurs auprès des administrations et organismes concernés

Missions des Guichets Uniques

Composante des Guichets Uniques

Le guichet unique regroupe, dans un même lieu, outre les agents de l'Agence, les représentants

de l’administration des impôts ;
de l’administration des douanes ;
du centre national du registre du commerce ;
des services de l'urbanisme ;
des organes en charge du foncier destiné à l’investissement ;
des services de l'environnement ;
des organes chargés du travail et de l’emploi ;
des caisses des assurances sociales des travailleurs salariés et non-salariés.

Il regroupe, en tant que de besoin, les représentants d’autres administrations et organismes en relation avec l’investissement, chargés de l’exécution des procédures liées

à la concrétisation des projets d’investissement ;
à la délivrance des décisions, d’autorisations et de tout document lié à l’exercice de l’activité en relation avec le projet d’investissement ;
à l’obtention du foncier destiné à l’investissement ;
au suivi des engagements souscrits par l’investisseur.

Les représentants des administrations et organismes publics au sein des guichets uniques, sont chargés d’accomplir toutes tâches en rapport avec leurs missions respectives comme suit :

1- Le représentant de l'Agence, enregistre les investissements et notifie les attestations d'enregistrement, il est chargé

de traiter toutes les demandes de modification de l'attestation d'enregistrement de l'investissement ;
de fournir les prestations liées aux formalités constitutives des entreprises et à la réalisation des projets d’investissement ;
de viser, séance tenante, la liste des biens et services éligibles aux avantages et, le cas échéant, l'extrait de la liste constituant l'apport en nature ;
d’assurer le traitement des demandes de modification des listes citées ci-dessus ;
d’autoriser les cessions d’investissement et transfert d'avantages;
de procéder au retrait des avantages, pour les investissements relevant de sa compétence, sur proposition du représentant de l’administration des impôts ;
de déterminer la durée des avantages d’exploitation sur la base de la grille d’évaluation.

2- Le représentant de l’administration des impôts est chargé

d’établir les autorisations de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portant sur les acquisitions de biens et de services portés sur la liste des biens et services bénéficiant des avantages ;
d’établir, en relation avec les services fiscaux territorialement compétents, le procès-verbal de constat d'entrée en exploitation ;
de mettre en demeure les investisseurs n'ayant pas satisfait à l'obligation de dépôt de l’état d’avancement et/ou d'établissement du procès-verbal de constat d'entrée en exploitation ;
d’établir l'état semestriel de rapprochement entre les investissements, dont les effets de l'enregistrement sont arrivés à échéance et les procès-verbaux d'entrée en exploitation réceptionnés.

3- Le représentant de l’administration des douanes

Chargé, notamment d’assister l’investisseur dans l’accomplissement des formalités douanières liées à la réalisation et à l’exploitation de son investissement et de traiter les demandes de levée d'incessibilité des biens acquis sous conditions privilégiées.

4- Le représentant du centre national du registre du commerce

Tenu de délivrer, séance tenante, le certificat de non antériorité de dénomination et assiste l'investisseur dans l'accomplissement des formalités liées à l’inscription au registre du commerce.

5- Le représentant des services de l'urbanisme

Chargé d'assister l'investisseur dans l'accomplissement des formalités liées à l'obtention du permis de construire et autres autorisations relatives au droit de bâtir. Il réceptionne les dossiers en rapport avec ses attributions et en assure le suivi jusqu'à aboutissement.

6- Le représentant des services de l'environnement

Chargé d'assister l'investisseur, en vue de l'obtention des autorisations exigées en matière de protection de l'environnement. Il réceptionne les dossiers en rapport avec ses attributions et en assure le suivi jusqu'à aboutissement.

7- Les représentants des services chargés du travail et de l'emploi

Informent les investisseurs sur la législation et la réglementation du travail et de l’emploi. Ils délivrent, dans les délais réglementaires, les permis de travail et tout document en la matière requis par la législation et la réglementation en vigueur. Ils sont, également, chargés de recueillir les offres d'emploi des investisseurs et de leur présenter les candidats aux emplois proposés.

8- Les représentants des organismes de sécurité sociale

Sont chargés de délivrer, séance tenante, les attestations d'employeur, de variation des effectifs, de mise à jour, d’immatriculation des employeurs et des salariés ainsi que de tout autre document relevant de leur compétence.

9- Les représentants des organismes chargés de l’octroi du foncier

Destiné à l’investissement sont chargés, notamment d’informer les investisseurs sur la disponibilité des assiettes foncières et de les accompagner auprès de leurs administrations d’origine dans l’accomplissement des formalités liées à l’accès au foncier.

Les représentants des services chargés de la délivrance des décisions, autorisations et actes liés à l’exercice de l’activité en relation avec le projet d’investissement autres que ceux cités ci-dessus, recueillent, chacun en ce qui le concerne, les demandes afférentes à ces actes et autorisations, en assurent la transmission aux structures concernées et en suivent le traitement jusqu’à décision définitive

Rôle des représentants

Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement

L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement –AAPI– est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.