Le guichet unique à compétence nationale dédie aux Grands Projets et aux Investissements Etrangers a été crée afin de faciliter les démarches administratives et attirer les investisseurs étrangers.
Il est l’interlocuteur unique chargé des missions d’accompagnement dans l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des grands projets d’investissement et des investissements étrangers.
Il traite:
- Les investissements structurants : qualifiés comme tels sur la base de critères définis par la réglementation en vigueur
- Les investissements étrangers : investissements dont le capital est détenu en totalité ou en partie par des personnes physiques ou morales étrangères
- Les grands projets d’investissement, soit les investissements dont le montant est égal ou supérieur à deux milliards de dinars (2.000.000.000 da)
Les Guichets Uniques Décentralisés ont pour objectif de permettre aux opérateurs économiques nationaux, personnes morales ou physiques, d’accomplir en un même lieu, et en un délai minimum, l’enregistrement, les formalités et déclarations auxquelles, ils sont tenus.
Ils sont les interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau local. Ils assurent les missions d’assistance et d’accompagnement des investisseurs dans l’accomplissement des formalités relatives à l’investissement.
Les guichets uniques décentralisés traitent les investissements autres que ceux relevant du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers.
Les Guichets Uniques ont pour mission d’être le vis-à-vis unique de l’investisseur. Ils sont chargés à ce titre :
- De l’accueil de l’investisseur ;
- De l’enregistrement des investissements ;
- De la gestion et du suivi des dossiers d’investissement ;
- De l’accompagnement des investisseurs auprès des administrations et organismes concernés.
Le Guichet Unique regroupe, dans un même lieu, outre les agents de l’Agence, les représentants :
- De l’administration des impôts ;
- De l’administration des douanes ;
- Du centre national du registre de commerce ;
- Des services de l’urbanisme ;
- Des services de l’environnement,
- Des organes chargés du travail et de l’emploi ;
- Des caisses des assurances sociales des travailleurs salariés et non-salariés ;
Il regroupe, en tant que de besoin, les représentants d’autres administrations et organismes en relation avec l’investissement.
Les représentants des administrations et organismes publics au sein des guichets uniques, sont chargés d’accomplir toutes tâches en rapport avec leurs missions respectives comme suit :
- À la concrétisation des projets d’investissement.
- À la délivrance des décisions, autorisations et tout document lié
- À l’exercice de l’activité en relation avec le projet d’investissement.
- Au suivi des engagements souscrits par l’investisseur.