10 juin 2024
L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement porte à la connaissance des porteurs de projets et les investisseurs ayant obtenu les décisions d’attribution provisoires de foncier appartenant au domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation de projets d’investissement, qu’ils doivent enregistrer leurs investissements auprès des Guichets Uniques Décentralisés où se trouve le siège social pour les projets n’excédant pas le montant de deux (2) milliards de dinars, et auprès du Guichet Unique des Grands Projets et des Investissements Etrangers pour les projets étrangers, ou les autres projets dont le montant est inférieur à deux (2) milliards de dinars.
Dans ce cadre, tout porteur de projet ayant obtenu la décision d’attribution provisoire de foncier, après avoir obtenu le meilleur score, à l’issue du traitement de sa demande via la plateforme numérique de l’investisseur, est invité à compléter les procédures nécessaires afin d’obtenir la décision finale, et le contrat de concession, dans le délai légal d’un mois réservé aux recours, en enregistrant son projet d’investissement auprès des Guichets Uniques de l’Agence. Cette opération permettra à l’Agence, de vérifier les déclarations faites par chaque porteur de projet lors du renseignement du formulaire de demande de foncier, via la plateforme numérique, conformément aux critères d’évaluation approuvées.
Il est à rappeler que les demandes de foncier se font exclusivement sur la plateforme numérique de l’investisseur, et le traitement se fait de façon automatique, conformément à la grille d’évaluation stipulée dans l’article 7 du décret exécutif n°23-487 du 28 décembre 2023, fixant les conditions et les modalités d’octroi d’avantages, où est attribué le foncier économique au candidat ayant obtenu le score le plus élevé sur un total de 1000 points.
Dans un souci d’orienter le foncier vers des investissements viables économiquement, l’Agence précise qu’il est strictement interdit de modifier tout élément du projet ayant conduit à l’attribution du terrain, notamment la nature de l’activité, le montant et la structure d’investissement, ainsi que le nombre de postes d’emploi que le porteur de projet s’engage à créer. Chaque porteur de projet ou investisseur doit assumer les conséquences juridiques, dans le cas de fausses déclarations.
Il est à noter que depuis le lancement du traitement des demandes de foncier économique via la plateforme numérique de l’investisseur, le 8 février 2024, 248 décisions provisoires d’attribution ont été émises, dont seulement 63 sont devenues définitives après que les bénéficiaires ont complété les procédures d’enregistrement et souscrit au cahier des charges. A ce jour, huit (8) porteurs de projets ont renoncé à leurs décisions provisoires, en raison de leur non-préparation et de leur incapacité à remplir les conditions déclarées.
Enfin, l’Agence souligne qu’un projet ne recueillant pas le meilleur score, n’est pas automatiquement rejeté. En cas de désistement ou d’annulation de l’attribution pour non-respect des déclarations ou des engagements, le porteur du projet ayant le score suivant sera contacté. L’Agence s’engage, également, à proposer de manière permanente et continue, selon la disponibilité du foncier aménagé, d’autres terrains disponibles pour soutenir la réalisation de projets ayant un impact positif sur l’économie nationale, conformément aux priorités d’investissement définies par l’Etat.