Dans sa politique d’encouragement à l’investissement, l’Algérie a pris des mesures afin de concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l’amélioration du climat d’investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable.
L’adoption d’une loi sur l’investissement
- Des incitations fiscaux, selon la localisation et l’ampleur du projet, pouvant aller jusqu’à 10 ans d’exonération.
- Des incitations supplémentaires sont accordées aux investissements structurants.
- la création d’un Guichet Unique pour les Grands Projets et les Investissements Etrangers.
- la réduction du délai de traitement des dossiers d’investissements.
- La plate-forme numérique de l’investisseur, instrument d’orientation, d’accompagnement et de suivi des investissements.
Les garanties
- Accès au foncier.
- Non rétroactivité des lois (respect des droits acquis).
- Garantie de transfert des capitaux (après versement des impositions dues).
- Protection contre la réquisition administrative (sauf cas prévus par la loi).
- Protection des droits de propriété intellectuelle.
- Protection par les conventions internationales (convention de protection et convention fiscale).
- Recours institutionnel (haute commission), juridictionnel et/ou arbitral.
- Possibilité de transfert des investissements