07 Août 2024

L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement porte à la connaissance de tous les porteurs de projets ayant bénéficié des décisions provisoires d’octroi  de concessions de foncier économique destiné à l’investissement, suite au traitement de leurs demandes via la Plateforme Numérique de l’Investisseur, conformément aux dispositions de la loi 23-17 du 15 novembre 2023, n’ayant pas encore entamé les procédures d’enregistrement de leurs projets conformément aux dispositions de la loi relative à l’investissement, qu’ils sont appelés à se rapprocher des Guichets Uniques Compétents, afin de procéder à l’enregistrement de leurs projets, avant le 31 août 2024. Cette opération permettra de leur octroyer les décisions définitives leur permettant d’obtenir les actes de concession, et ainsi d’entamer la phase de réalisation.

Cette procédure a pour objectif de s’assurer de la véracité des informations et données déclarées, lors de l’inscription des demandes sur la Plateforme Numérique de l’Investisseur, ainsi que de vérifier leur compatibilité avec l’activité et les besoins du projet à réaliser. Et ce, dans le souci d’orienter le foncier économique au profit des projets viables et matures.

À ce titre, il y a lieu de souligner que dans le cas où le bénéficiaire ne procède pas à l’enregistrement dans les délais fixés, l’Agence invitera, immédiatement, les porteurs de projets ayant obtenu le score inférieur, et ainsi les décisions provisoires des concernés seront considérées nulles et non avenues.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous la liste des décisions provisoires dont les bénéficiaires n’ont pas accompli les démarches d’enregistrement des projets d’investissement correspondants, qui ont remises durant la période allant du 25/03/2024 jusqu’au 09/06/2024.