Tout étranger appelé à exercer une activité salariée en Algérie doit être titulaire d’un permis de travail ou d’une autorisation de travail temporaire délivrés par les services compétents de l’autorité chargée du travail, conformément aux dispositions de la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative à l’emploi des travailleurs étrangers.
Pour pouvoir travailler en Algérie, l’employé étranger devra être affilié à l’un des trois régimes prévus et ce, en fonction de la durée de sa présence en Algérie
- Un Régime Général applicable à tout travailleur étranger appelé à exercer une activité salariale d’une durée excédant trois mois.
- Un Régime Temporaire applicable à tout travailleur étranger appelé à exercer une activité salariale d’une durée inférieure ou égale à trois mois.
- Un Régime Exceptionnel applicable à tout travailleur étranger appelé, à titre exceptionnel, pour effectuer des travaux n’excédant pas quinze jours et sans que le total cumulé des durées de présence n’excède trois mois dans l’année.
- Une demande de délivrance d’autorisation provisoire de travail, faisant référence à la position exprimée sur l’accord de principe,
- Une fiche de renseignement relative au travailleur étranger,
- Un engagement de recrutement, en double exemplaire,
- Une copie du diplôme (les copies de ces documents doivent être visées et certifiées conformes aux originaux par nos représentations diplomatiques du lieu de résidence du travailleur).
- Une dérogation d’âge délivrée par l’administration centrale de l’emploi pour les travailleurs étrangers de plus de 60 ans,
- Un engagement de l’organisme employeur pour le rapatriement du travailleur étranger),
- Une copie du passeport en cours de validité ?
- Six (6) photos d’identité en couleur sur fond blanc datant de moins de 6 mois.
- Une demande de visa de travail rédigée par l’employeur à monsieur le Directeur Général des Affaires Juridiques et Consulaires,
- Une copie originale de l’Autorisation Provisoire de Travail fournie par les services de la Direction de l’Emploi de la Wilaya,
- Une copie originale de l’engagement de rapatriement visé par le directeur de l’emploi de wilaya,
- Un engagement de recrutement du travailleur étranger,
- La liste nominative des travailleurs étrangers au profit desquels la demande de visa est introduite.
Dès l’entrée du travailleur étranger titulaire d’un visa de travail, sur le territoire national, l’organisme employeur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour introduire le dossier du permis de travail ou de l’autorisation de travail temporaire ou de la déclaration de travailleur étranger non soumis au permis de travail au profit du travailleur étranger concerné de manière à éviter l’exercice de l’activité sans titre de travail qui constitue une infraction.
Ce délai est porté à 45 jours pour les travailleurs étrangers issus des pays exemptés du visa d’entrée qui sont tenus de déposer un dossier complet de demande de titre de travail comprenant également un engagement de rapatriement du travailleur étranger par l’employeur. Ces délais commencent à courir à compter de la date d’entrée en Algérie sur le territoire national.
Le permis de travail est délivré pour une période de validité qui doit correspondre à la durée du contrat de travail à durée déterminée, détenu par le travailleur étranger (et le cas échéant de la durée du contrat de marché). En tout état de cause, la validité du permis de travail ne peut excéder deux années.
En dehors des conventions, le salarié expatrié est soumis à la législation algérienne et son employeur procède aux retenues comme pour les salariés nationaux.
Des conventions ont été signées avec la Belgique, la Tunisie, la Roumanie, la France, la chine et depuis l’année 2018 l’entrée en vigueur de la convention avec le Mali. Elles permettent aux salariés détachés de rester affiliés à la caisse de Sécurité sociale dont ils relevaient pendant un certain délai strictement défini par les conventions. Pour la France, les expatriés restent affiliés à la caisse de Sécurité sociale dont ils relevaient avant leur détachement, dans la limite de 3 ans renouvelables une fois.