C’est impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques, il s‘applique au revenu net global du contribuable:

Personnes imposables

• Personnes physiques
• Associés de sociétés de personnes
• Associés de sociétés civiles professionnelles
• Membres de sociétés en participation indéfiniment et solidairement responsables
• Membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif. (Art 7 CIDTA)

Un précompte d’Impôt sur le revenu global (IRG) suit un barème progressif et se présente comme suit : (Pour quelle période, à préciser)

• 0 % pour un chiffre d’affaires ou recettes professionnelles n’excédant pas 240.000 DA
• 23 % pour un chiffre d’affaires ou recettes professionnelles allant de 240.000 DA à 480.000 DA
• 27 % pour un chiffre d’affaires ou recettes professionnelles allant de pas 480.001DA à 960.000 DA
• 30 % pour un chiffre d’affaires ou recettes professionnelles allant de pas 960.001 DA à 1.920.000 DA.
• 33 % pour un chiffre d’affaires ou recettes professionnelles allant de pas 1.920.001 DA à 3.840.000 DA
• 35 % pour un chiffre d’affaires ou recettes professionnelles supérieures à 3.840.000DA

Remarque: Il est institué un régime d’imposition propre dénommé « régime simplifié des professions non commerciales », pour les contribuables réalisant des revenus relevant de la catégorie des bénéfices des professions non commerciales (BNC). (Art.31 bis du CIDTA et Art.12 LF 2022) Les contribuables exerçant une activité non commerciale, peuvent opter pour le régime simplifié des professions non commerciales (IRG/BNC) ou pour le régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). (Art. 282 ter du CIDTA et Art.7 LFC 2022) 

Sont soumis au régime de l’impôt forfaitaire unique, les personnes physiques exerçant une activité industrielle, commerciale, non commerciale, artisanale ainsi que les coopératives d’artisanat d’art et traditionnelles, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas huit millions de dinars (8.000.000 DA), à l’exception de celles ayant opté pour le régime d’imposition d’après le bénéfice réel ou le régime simplifié des professions non commerciales (BNC). (Art.282 ter CIDTA et art. 7 LFC 2022).

Le régime de l’impôt forfaitaire unique demeure applicable pour l’établissement de l’imposition due au titre de la première année au cours de laquelle le chiffre d’affaires limite prévu pour ce régime, est dépassé. Cette imposition est établie compte tenu de ces dépassements. Ce régime demeure également applicable pour l’année suivante.

Taux applicables :

•  5%, pour les activités de production et de vente de biens ;
• 12%, pour les autres activités.
•  Retenue à la source de 5% au titre de l’IFU, libératoire d’impôt, pour les opérations de distribution de biens et de services via les plates formes numériques ou en recourant à la vente directe en réseau.
•  5 %, pour Les activités de collecte du papier usagé et déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables exercées par des personnes physiques ; (Art.32 LF 2014)
• 12%, pour les recettes professionnelles annuelles réalisées par les contribuables relevant de la catégorie des professions non commerciales (BNC).
•  5 %, pour les activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. (Art.16 LF 2023/ Art. 282sexies du CIDTA)

Sont soumis au régime de l’IBS:

• Sociétés de capitaux (SPA, SARL, EURL, Sociétés en commandite par actions, etc.) ;
• Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée ;
• Sociétés de personnes et sociétés en participation au sens du code de commerce ayant opté pour leur imposition à l’IBS ;
• Sociétés civiles ayant opté pour l’assujettissement à l’IBS.

Les sociétés exclues du champ d’application de l’IBS :(Art.136 du CIDTA) :

•  Les sociétés de personnes et les sociétés en participation au sens du code de commerce n’ayant pas opté pour l’imposition à l’IBS.
• Les sociétés civiles qui ne sont pas constituées sous la forme de sociétés par actions (SPA) n’ayant pas opté pour l’imposition à l’IBS.
• Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).
• Les groupements, dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont prévus par les dispositions du code de commerce.(Art 136 bis du CIDTA/ 33 LF 2022).
•  Le fonds de soutien à l’investissement pour l’emploi (FSIE).

Taux d’imposition : Le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est fixé à : (Art 150 du CIDTA)

•  19%, pour les activités de production de biens ;
•  23%, pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique ainsi que les activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages;
•  26%, pour les autres activités.

En cas de l’exercice concomitant de plusieurs activités relevant de différents taux, les bénéfices imposables au titre de chaque taux, sont déterminés suivant la quote-part des chiffres d’affaires déclarés ou imposés pour chaque activité.

• 10%, taux réduit pour les bénéfices réinvestis, suivant les conditions fixées à l’article 142 bis du CIDTA. Ce taux s’applique aux résultats des exercices 2022 et suivants. (Art 150 du CIDTA/art.46 LF 2022)
• 10%, impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés applicable aux sociétés de fabrication de tabacs. 

Au titre de mesures fiscales de soutien à l’investissement et à l’économie nationale, la Direction Générale des Impôts a cité, entre autres, la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP),

Selon la loi de finance 2024

La taxe foncière est une taxe annuelle qui frappe toutes les propriétés bâties et les propriétés non bâties, selon un barème de calcul, quelle que soit leur situation juridique, sises sur le territoire national à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées. Cette taxe est acquittée auprès de la recette des impôts du lieu de situation du bien. (Art.13 LF 2023). 

Sont soumis à cette taxe, les activités industrielles, commerciales ou artisanales, de banque et d’assurance ainsi que de professions libérales exercées par des producteurs, grossistes et prestataires de services.

La T.V.A comporte deux (02) taux :

• Un taux normal de 19% qui s’applique aux produits, marchandises, denrées, objets et opérations qui ne sont pas soumis au taux réduit ;
• Un taux réduit de 9 % : qui s’applique aux opérations et produits définis dans l’article 23 du code des TCA.