Le secteur bancaire Algérien joue un rôle de plus en plus important dans la croissance. Dans ce sens, la réforme du secteur financier en Algérie est la ” clé ” pour l’augmentation de la productivité, le développement économique et une croissance durable qui ne soit pas tributaire des hydrocarbures. Ces réformes ayant permis de renforcer la stabilité et la rentabilité du secteur financier et bancaire, et du marché du crédit, avec la modernisation des systèmes d’information et de paiement pour améliorer la qualité des services bancaires.
Aujourd’hui, le secteur bancaire algérien est composé de la Banque d’Algérie, 20 banques commerciales et 09 établissements financiers, 05 bureaux de représentation de grandes banques internationales, une bourse des valeurs, une société de clearing chargée des fonctions de dépositaires, une société d’automatisation des transactions interbancaires et de monétique (SATIM), une association des banques et des établissements financiers (ABEF) avec environ 1200 agences bancaires réparties sur le territoire national, une concentration au niveau du Nord du pays et une domination estimée à 99%[1] par les agences bancaires publiques.
Les banques algériennes offrent des solutions de financement adaptées aux besoins. Le niveau de financement a atteint 2 300 milliards de dinars durant les trois dernières années.
- Les crédits d’exploitation : Financent l’activité courante adaptée aux besoins de l’entreprise.
- Les crédits par signature : des Crédits indirects d’exploitation : cautions, avals, obligations cautionnées en douanes, crédits documentaires.
- Les crédits d’investissements : des Crédits à moyen et long terme qui financent les immobilisations de l’entreprise et permettre de parfaire le financement des investissements (Incorporels, Corporels et Financiers : prises de participation, acquisition de filiale).
La finance islamique est définie comme étant des services financiers et des opérations de financement mis en oeuvre pour se conformer aux préceptes de la Charia, c’est-à-dire, réalisés sans prélèvement d’intérêt prédéterminé appelée « RIBA » et respectant un certain nombre d’injonctions pour être réputée « HALLAL ».
La banque islamique offre à ses clients une gamme diversifiée de produits et services respectueux des principes de la Charia, en particulier l’absence d’intérêt :
Des produits comprenant un système de partage des risques et des profits à travers l’instrument de :
- La Moucharaka : Contrat entre une banque ou un établissement financier avec une ou plusieurs parties ayant pour objet la participation dans le capital d’une entreprise, dans un projet ou dans des opérations commerciales en vue de la réalisation de profits.
- La Moudharaba : Contrat entre la banque ou l’établissement financier (bailleur de fonds) fournissant le capital nécessaire à un entrepreneur qui apporte son travail dans un projet en vue de la réalisation des profits. Il s’agit d’un contrat de partenariat entre un investisseur (RAB-EL- MAAL), apporteur de capital et un entrepreneur (EL MOUDARIB), qui amène son savoir-faire.
Des produits basés sur le principe du coût plus marge à travers des contrats de financement les plus répandus notamment :
- La Mourabaha : Contrat, en vertu duquel la banque ou l’établissement financier vend à un client un bien déterminé, meuble ou immeuble, propriété de la banque ou de l’établissement financier, où le coût de son acquisition est augmenté d’une marge bénéficiaire convenue d’avance et selon des modalités de paiement arrêtées entre les deux parties.
- L’istisna : Contrat, par lequel la banque ou l’établissement financier s’engage à livrer à son client (donneur d’ordre), ou acheter auprès d’un fabricant, un bien à fabriquer selon des caractéristiques définies et convenues entre les parties, à un prix fixé, selon des modalités de paiement préalablement arrêtées par les deux parties.
L’opération peut également prévoir deux contrats indépendants dits d’istisna parallèle, l’un entre le financier et le constructeur, l’autre entre le financier et le client. Dans ce cas, le financier ne peut conclure un contrat avec un fabricant personne morale, dont le capital est détenu à hauteur de 33 % ou plus par le donneur d’ordre.
- L’ijara : Contrat de location au terme duquel la banque ou l’établissement financier, dénommé bailleur, met à la disposition d’un client (preneur), à titre locatif, un bien meuble ou immeuble, dont il est propriétaire, pour une période déterminée, en contrepartie de paiement d’un loyer fixé dans le contrat.
- Salam : Contrat par lequel la banque ou l’établissement financier intervient en qualité d’acquéreur d’une marchandise qui lui sera livrée à terme par son client, en contrepartie d’un paiement comptant et immédiat. L’opération peut également prévoir un second contrat Salam dit parallèle, entre la banque et un tiers, distinct du contrat initial, afin de lui vendre un bien répondant aux mêmes caractéristiques du bien objet du contrat initial, qui sera livré à une date ultérieure et au prix convenu, payé au comptant et immédiatement. Il est à noter que les modalités de livraison doivent être détaillées mais il est prohibé de prévoir des clauses pénales pour tout retard de livraison .Des garanties peuvent être requises.
Un bail (ou contrat de location), par laquelle un loueur (bailleur) consent à une entreprise locataire le droit d’utiliser un bien désigné (matériel, équipement et au sens large actif) pendant une période déterminée, moyennant le paiement de loyers.
L’entreprise est donc utilisatrice d’un bien sans en être propriétaire : c’est le cœur du leasing. Quant à la durée (souvent dite « irrévocable »), elle correspond dans les usages à une durée à moyen terme, entre 2 à 7 ans selon les matériels et les formules.
La convention d’Ottawa décrit le leasing comme opération dans laquelle une partie (le crédit bailleur) conclut :
- Sur l’indication d’une autre partie (le crédit preneur), un contrat dénommé le “contrat de fourniture” avec une troisième partie (le fournisseur), en vertu duquel elle acquiert un bien d’équipement, du matériel ou de l’outillage dans des termes approuvés par le crédit preneur.
- Un contrat dénommé le “contrat de crédit-bail”, avec le crédit preneur donnant à celui-ci le droit d’utiliser le matériel moyennant le paiement de loyers.
Les loyers stipulés au contrat sont calculés pour tenir compte notamment, de l’amortissement de la totalité ou d’une partie importante du coût du matériel.
Le FNI est une institution financière publique spécialisée, chargée de concourir au financement de l’investissement par l’octroi de prêts aux entreprises ou par des prises de Participation en partenariat avec des entreprises locales ou des investisseurs étrangers en vue de la réalisation des objectifs du développement national.
L’intervention du FNI est conditionnée par les critères suivants :
- Le FNI intervient à hauteur de 34% ;
- L’entreprise doit revêtir le statut juridique de Société par Actions (SPA) ;
- Le projet d’investissement doit s’inscrire dans l’un des secteurs d’intervention : Technologie de l’information, des télécommunications, de l’innovation Bâtiment et Travaux publics, Tourisme, Industrie agroalimentaire, Industrie, sous-traitance industrielles, Energies renouvelables, services financiers, Transport et logistique.
L’article 100 de la Loi de Finances Complémentaire pour 2009 a prévu la création d’un fonds d’investissement par Wilaya, chargé de participer au capital des PME créées par les jeunes entrepreneurs. Une dotation budgétaire de 48 milliards de DA a été prévue à cet effet et répartie entre ces fonds.
Les fonds d’investissement de wilayas viennent en appui aux jeunes entrepreneurs ne disposant pas suffisamment de fonds propres. Ils répondent aux objectifs d’augmentation de l’offre de financement en direction de l’économie nationale, du développement local et à l’absorption du chômage.
La gestion de ces fonds est confiée à toutes les sociétés de capital investissement, opérationnelles sur le segment de marché ainsi qu’à des banques publiques.
Ces sociétés peuvent prendre des participations (jusqu’à 49% dans le capital) dans les entreprises(PME) créées par les jeunes promoteurs.
ASF est une société publique de Capital risque, qui prend en charge le financement en charge le financement des entreprises disposant du label Startup, en fonds propre et en quasi-fonds propre. ASF est née de la collaboration du ministère des Startups et des 6 banques publiques. www.startup.dz.
La loi de finance complémentaire 2020 a supprimé un ensemble de règles prudentielles pour encourager le secteur privé à s’investir plus dans le capital risque.
Pour les investisseurs, y a le financement participatif ; EQUITY CROWDFUNDING : ce financement consiste en un financement de projets via la collecte de sommes (réduites) auprès du grand public. Ces financements peuvent prendre la forme de dons, de prêts ou d’investissements, elles constituent une alternative plus accessible et plus flexible aux modes de financement traditionnels pour les startups (banques, VC).
Le Crowdfunding en equity ayant été introduit lors de la loi de finance complémentaire 2020, Le ASF a travaillé en partenariat avec la COSOB sur un cadre règlementaire autour des intermédiaires en financement participatif.
L’investisseur peut également avoir recours aux institutions de garantie financières:
La garantie du FGAR couvre un taux du solde du capital du crédit consenti par la Banque. Ce pourcentage est établi pour chaque projet. Il est précisé dans le certificat de garantie émis par le FGAR à la Banque.
- Le taux de la garantie est compris entre 10 à 80% du montant du crédit. Ce taux est calculé pour chaque projet selon le coût et le risque ;
- Le montant maximal de la garantie par projet est de 100 millions DA adossé sur le FGAR pour les projets de création et d’extension. Le montant maximal de 100 millions DA désigne la garantie accordée et non le coût du projet ;
- La durée maximale de la garantie et fixé à 7 ans pour un crédit d’investissement classique et à 10 ans pour un crédit-bail (leasing) ;
- La garantie accordée doit être nécessaire à la réalisation du projet pour laquelle elle a été consentie ;
- La banque demandera des sûretés sur les actifs prévus au financement du projet ;
- Un plan d’affaires détaillé selon les normes du FGAR est requis ;
- La garantie n’est offerte qu’après analyse du projet par le FGAR ;
- L’investisseur peut, parallèlement, présenter le projet à sa banque ;
- La garantie définitive ne peut être octroyée qu’après la notification de l’accord de financement au promoteur par la Banque.
- Les Coûts liés à la couverture de la garantie :
- Une commission d’étude est fixée par le FGAR pour la couverture des frais d’étude du dossier d’un montant de 20 000,00 DA en hors taxes.
- Une commission d’engagement sous forme de prime unique calculée annuellement sur la base de l’encours de la garantie et payable en une seule fois à la délivrance du certificat de garantie, selon la tarification suivante :
- 1% par an du montant de l’encours de la garantie du crédit d’investissement ;
- 0,5% du montant l’encours de la garantie du crédit-bail.
La Caisse a pour objet de garantir le risque de défaillance de remboursement des crédits d’investissements accordés par les banques ou les établissements de crédit. Elle vise à faciliter l’accès au financement des entreprises répondant aux critères de PME et TPE-PE afin de concrétiser leurs projets d’investissements productifs de biens et de services, portant sur la création, l’extension et/ou le renouvellement de leurs équipements de production et par conséquent l’amélioration de l’environnement de l’investissement en Algérie.
Depuis 2018, la CGCI-PME a diversifié son offre de garantie en développant un nouveau produit (Garantie déléguée TPE) en direction des TPE de production de biens et de services, un maillon prioritaire du processus de développement local. Ce nouveau dispositif répond à la nécessité économique d’engager un processus efficient d’inclusion financière et de bancarisation du tissu de la TPE Algérienne.