Les régimes douaniers économiques permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que tous autres droits et taxes et mesures de prohibition de caractère économique dont elles sont passibles.

Ils concernent quatre (04) principales fonctions :

• La circulation ;
• Le stockage ;
• L’utilisation ;
• La transformation.

Les régimes douaniers économiques sont des mécanismes élaborés pour favoriser le développement de certaines activités économiques (exportation) et d’établir les capacités concurrentielles des entreprises sur le marché extérieur, grâce aux avantages qu’ils procurent aussi bien sur le plan financier que sur le plan économique.

Au plan financier :   

• Suspension des droits et taxes ;
• Franchises des droits et taxes.

Au plan économique :

• Approvisionnement en entrant de production à moindre cout ;
• Amélioration des capacités concurrentielles des entreprises ;
• Faciliter les échanges internationaux. 

Permettent la libre circulation de la marchandise

1. La mise à la consommation ;
2. La réimportation en l’état ;
3. L’exportation à titre définitif ;
4. La réexportation.

La mise en douane de la marchandise :

Permet aux services des douanes d’identifier, de prendre en charge et de garder sous sa surveillance, dans des zones douanières (aérienne, portières et terrestre), les marchandises jusqu’au dédouanement et enlèvement.

La mise à la consommation :

L’assignation d’un régime douanier à ces marchandises importées d’être en libre circulation.

L’établissement de la déclaration en détail :

Toutes les marchandises importées ou réimportées, destinées à être exportées ou réexportées, doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en détail par le déclarant.

Le déclarant est la personne qui déclare au prêt de la douane les marchandises importées ou exportées, il peut être :

• Le propriétaire des marchandises ;
• Le commissionnaire en douane, qui doit être agrée par l’administration des douanes ;
• Le transporteur lui-même, sous condition d’une autorisation émise par l’administration des douanes.

Le déclarant peut souscrire à distance la déclaration en détail via le système d’information et de gestion automatisé de l’administration des douanes (SIGAD), ou au niveau de l’inspection principale aux sections (IPS). Il est chargé de déclarer les éléments de la taxation suivants :

• La valeur en douane ;
• L’espèce : l’identification de l’espèce tarifaire détermine le montant des droits et taxes à acquitter ainsi que la nature des formalités douanières à accomplir lors du dédouanement.Le classement tarifaire des marchandises objet du commerce mondial est régi par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (communément appelé : convention SH) entrée en vigueur le 1^er janvier 1988.
• L’origine : Une fois la déclaration validée, un numéro de déclaration lui est attribué, afin de la déposer au niveau de l’IPS pour validation, et signature par le commissionnaire en douane.

Dans la réflexion d’adhérer aux recommandations de l’organisation mondiale relative à améliorer la facilitation des échanges commerciales avec un contrôle douanier plus efficace, l’administration des douanes a optée pour participer pleinement à la promotion et le développement de l’économie nationale par l’engagement d’une série de mesures procédurales qui tendent à faciliter les actes et les formalités douanières et d’améliorer la qualité des contrôles en minimisant l’intervention humaine.

Les facilités douanières sont :

L’opérateur économique agrée OEA (à l’importation ou à l’exportation) bénéficiera de ce qui suit :

• La réduction des délais de dédouanement ;
• La réduction des frais en douane ;

Ainsi que d’autres mesures de facilitations telles que :

1. Le circuit vert ;
2. Le dépôt des manifestes avant l’arrivée de la cargaison ;
3. Le transit simplifié ;
4. Le dédouanement à domicile et la vérification sur site (l’export) ;
5. La déclaration provisoire (déclaration estimative) ;
6. Le RTC (le renseignement tarifaire contraignant) ;
7. Le prélèvement des échantillons.