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Rencontre de consultation avec le CREA

19 novembre 2024

Dans le cadre de l’identification de mécanismes et moyens permettant d’atteindre les objectifs fixés par Monsieur le Président de la République, notamment celles relatives à la réalisation de 20.000 projets d’investissement durant son deuxième mandat, l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI) a organisé une rencontre de consultation avec le bureau du Conseil de Renouveau Economique Algérien (CREA), et des opérateurs économiques y adhérents, présidée par le Directeur Général de l’Agence, M. Omar REKKACHE, et le Président du Conseil, M. Kamel MOULA.

Cette rencontre de consultation, organisée sous le slogan : « Améliorer le climat d’investissement : entre réalité et aspirations », a pour objectif de présenter un rapport sur l’activité de l’Agence depuis sa création, notamment la gestion du foncier économique destiné à l’investissement. La rencontre a été, également, une occasion pour examiner les besoins pour atteindre les objectifs cités supra, notamment ceux relatifs à l’orientation de la disponibilité foncière et l’identification des secteurs d’activité prioritaires, et ce, pour attirer des investissements à haute valeur ajoutée à l’économie nationale, sur le court et moyen terme.

Dans son intervention lors de l’ouverture de cette rencontre, Monsieur le Directeur Général a salué la coopération positive et fructueuse entre l’AAPI et le CREA, par la mise en œuvre, sur le terrain, de la convention de coopération signée entre les deux parties, en mars de l’année dernière, qui a abouti à l’organisation de nombreuses rencontres, et a, également, salué la réactivité aux nombreuses questions soulevées au débat par l’Agence.

Le Directeur Général a, également, salué le grand dynamisme constaté dans le bilan des enregistrements au niveau des Guichets uniques, indiquant que c’est la preuve du regain de la confiance des investisseurs dans la véritable volonté de Monsieur le Président de la République pour améliorer le climat de l’investissement, et permettre aux entreprises, notamment privées, de réaliser leurs projets d’investissement.

Il a, également, affirmé que le rythme des enregistrements inspire confiance quant à l’atteinte des 20.000 projets d’investissement, un objectif qu’il considère réalisable, et voire même avant les délais fixés. L’Agence, en tant qu’élément central dans la chaîne économique lié à l’investissement, veillera à garantir une bonne coordination entre les différents acteurs et à favoriser la synergie de leurs efforts. Chaque secteur impliqué dans l’équation devra assumer sa part de responsabilité pour réaliser cet objectif.

Cet optimisme, selon le Directeur Général de l’Agence, est dû au nombre des projets enregistrés en deux ans, depuis la création de l’AAPI le premier novembre 2022 jusqu’à novembre 2024,  qui s’élève à 10.500 projets d’investissement, avec un montant total déclaré de 4339 milliards de dinars, devant créer plus de 258000 postes d’emploi directs, en rentrant dans la phase d’exploitation.

Plus de 50 % de ces projets sont effectivement entrés dans la phase de réalisation, selon les résultats préliminaires fournis par une enquête menée par l’Agence, qui a également révélé que plus de 8 % sont entrés dans la phase d’exploitation, l’Agence ayant commencé à mettre en avant les expériences réussies.

De son côté, M. Kamel Moula a salué cette initiative, félicitant l’Agence pour son ouverture et sa bonne communication avec les partenaires économiques, et a confirmé l’engagement du Conseil à coordonner efficacement avec elle afin de mettre en valeur et transmettre tous les besoins des opérateurs économiques, qui varient selon les régions et les secteurs d’activité.

Il a également abordé le sujet du regain de la confiance entre les autorités et les investisseurs, soulignant la nécessité de continuer à travailler pour garantir la durabilité de cette confiance, en profitant de la conjoncture géopolitique pour se positionner davantage sur les marchés africains et mondiaux, tout en développant les produits nationaux afin d’atteindre l’objectif de réduction de la facture des importations et d’augmentation des exportations.

Dans une présentation détaillée, le Directeur Général a abordé les principales activités menées par l’Agence depuis sa création pour améliorer le service offert aux investisseurs, ainsi que les projets enregistrés auprès des Guichets uniques et les résultats de la gestion du dossier du foncier économique.

En ce qui concerne la gestion du foncier économique destiné à l’investissement, il a révélé que l’Agence avait acquis 1913 assiettes aménagées d’une superficie totale de 2191 hectares entre le 8 février et le 14 novembre 2024. La disponibilité des assiettes varie d’une wilaya à l’autre, et 782 assiettes ont été mises en ligne sur la Plateforme à l’échelle des 48 wilayas, avec une superficie totale de 1100 hectares. Le traitement a abouti à l’attribution de 461 assiettes, tandis que le nombre total de demandes pour les assiettes proposées a atteint 4266.

Dans le cadre du suivi des préoccupations des investisseurs, le Directeur Général a indiqué que l’Agence avait traité 1182 requêtes relatives aux dispositions de la loi sur l’investissement et examiné 137 recours concernant les décisions d’attribution du foncier économique. Il a révélé que l’Agence avait reçu 113 notifications des décisions de la Haute Commission Nationale des Recours Liés à l’Investissement, la plupart ayant été rejetées en raison du non-respect des conditions formelles. À cet égard, l’Agence intensifiera ses efforts pour expliquer les mécanismes de recours et assurer leur traitement optimal afin de protéger les droits des investisseurs.

Concernant l’application de la loi sur le foncier économique n° 23-17, l’Agence a entamé le traitement les demandes des investisseurs relatives à la conversion de concession en cession, ayant reçu jusqu’à présent 100 demandes à ce sujet. De plus, l’Agence a reçu 76 demandes de permis préalables pour la cession des biens immobiliers soumis à l’exercice du droit de préemption. Ces efforts s’inscrivent dans la stratégie de l’Agence pour améliorer la gestion du foncier économique et renforcer les procédures contribuant à faciliter les projets d’investissement.

A la fin de son intervention, le Directeur Général a précisé que l’atteinte de l’objectif visé dépend de la mise à disposition de plusieurs exigences, dont la réalisation revient à plusieurs acteurs économiques, y compris les organisations patronales en tant que force de proposition. Ces exigences sont étroitement liées aux piliers fondamentaux sur lesquels repose la question du regain de la confiance des opérateurs économiques, à savoir :

  • Le système juridique de l’investissement : Bien que les acteurs de la chaîne d’investissement aient exprimé leur satisfaction quant à la stabilité du cadre législatif, il existe un besoin urgent de mise à jour périodique de certaines textes d’application ;
  • La simplification et la facilitation des procédures : En particulier à travers l’activation du rôle des Guichets uniques, il est impossible de parler d’un guichet unique sans accorder plus de pouvoirs aux représentants des administrations, notamment en ce qui concerne les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité, telles que le permis de construire et l’autorisation d’exploitation ;
  • Renforcer la simplification des procédures liées à l’octroi des crédits bancaires et travailler à la réduction des coûts des crédits tout en multipliant les crédits destinés à l’économie, en particulier pour le secteur privé ;

Soutenir le portefeuille foncier de l’Agence et faciliter l’accès au foncier économique, en fournissant 40 000 hectares aménagés avec une moyenne de 8 000 hectares par an sur une période de 5 ans, tout en poursuivant la simplification des procédures liées à leur attribution dans un cadre de transparence et d’intégrité, et en les orientant vers des investissements rentables et des investisseurs sérieux et prêts.