L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement -AAPI-

L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement –AAPI- est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Premier ministre, elle a compétence pour recevoir les projets d’investissements entrepris par des nationaux ou étrangers dans les diverses activités économiques de production de biens et de services, hormis les secteurs amont des hydrocarbures, eux-mêmes gérés par un dispositif spécifique.

L’AAPI, en coordination avec les administrations et organismes concernés, est chargée :

  • de promouvoir et de valoriser, en Algérie ainsi qu’à l’étranger, l’investissement et l’attractivité de l’Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger;
  • d’informer et de sensibiliser les milieux d’affaires;
  • d’assurer la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur;
  • d’enregistrer et de traiter les dossiers d’investissement;
  • d’accompagner l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à son investissement;
  • de gérer les avantages, y compris ceux relatifs au portefeuille des projets déclarés ou enregistrés avant la date de publication de la loi 22-18;
  • de suivre l’état d’avancement des projets d’investissement.
1- En matière d’information

  • d’assurer, dans tous les domaines utiles à l’investissement, un service d’accueil et d’information au profit des investisseurs;
  • de collecter, de traiter, de produire et de diffuser, par tout moyen, la documentation nécessaire à une meilleure connaissance des législations et réglementations en rapport avec l’investissement ;
  • de constituer des systèmes d’information permettant aux investisseurs d’accéder aux données, de toute nature, nécessaires à la préparation de leurs projets ;
  • de mettre en place des banques de données relatives aux opportunités d’affaires et aux ressources et potentiels, au niveau local ;
  • de tenir, en relation avec les administrations et organismes concernés, une banque de données sur les disponibilités foncières destinées à l’investissement.

2- En matière de facilitation

  • de la mise en place et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur ;
  • de l’évaluation du climat de l’investissement et la proposition des mesures à même de l’améliorer ;
  • d’offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d’investissement en Algérie, l’offre foncière, les incitations et avantages liés à l’investissement ainsi que les procédures y afférentes.

3- En matière de promotion de l’investissement

  • d’entreprendre toute action avec les organismes publics et privés en Algérie et à l’étranger, pour promouvoir l’investissement en Algérie ;
  • d’élaborer et de proposer un plan de promotion de l'investissement aux niveaux national et local, et de concevoir et de mettre en œuvre les actions de mobilisation des capitaux nécessaires à sa réalisation ;
  • d’assurer un service de mise en relation d’affaires et de facilitation des contacts entre investisseurs et promouvoir les opportunités d’affaires et de partenariat ;
  • d’entretenir et de développer des relations de coopération avec des organismes étrangers similaires.

4- En matière d’accompagnement de l’investisseur

  • d’organiser un service d’orientation et de prise en charge des investisseurs ;
  • de mettre en place un service de conseil, au besoin, par le recours à l’expertise externe ;
  • d’accompagner les investisseurs auprès des autres administrations.

5- En matière de gestion des avantages

  • d’établir les attestations d’enregistrement des investissements et procéder, le cas échéant, à leur modification ;
  • d’identifier, sur la base des critères et règles définis par la réglementation en vigueur, les projets structurants et conclure les conventions prévues par loi n° 22-18 ;
  • de vérifier l’éligibilité, aux avantages, des investissements enregistrés ;
  • de viser les listes des biens et services éligibles aux avantages, introduites par l’investisseur ;
  • d’établir les décisions de retrait des avantages ;
  • d’établir les procès-verbaux des constats d’entrée en exploitation et de déterminer la durée des avantages d’exploitation accordée à l’investissement ;
  • de gérer, conformément à la réglementation en vigueur, les cas de cession ou de transfert des biens et services ayant bénéficié des avantages ;
  • d’établir les autorisations de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

6- En matière de suivi

  • de s’assurer, en relation avec les administrations et organismes concernés, du respect des engagements souscrits par les investisseurs ;
  • de traiter les requêtes et doléances des investisseurs ;
  • de développer un service d’observation, d’écoute et de suivi pour les investissements enregistrés.

Missions de l'AAPI

Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement

L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement –AAPI– est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

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