Formulaires à remplir

Dispositif 22-18
du 24 juillet 2022

NB : Toute demande de modification (Listes, Attestation d’enregistrement,  prorogations …), Projets dont les montants sont supérieurs ou égaux à 5 000 millions de DA, Projets d’intérêt national, Prise en charge des évolutions (modifications, prorogations, etc…)  sont soumis à un paiement d’une redevance.

Dispositif 16-09
du 03 Aout 2016

NB : Toute demande de modification (Listes, Attestation d’enregistrement,  prorogations …), Projets dont les montants sont supérieurs ou égaux à 5 000 millions de DA, Projets d’intérêt national, Prise en charge des évolutions (modifications, prorogations, etc…)  sont soumis à un paiement d’une redevance.

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