Dispositif 22-18
du 24 juillet 2022
NB :
Toute demande de modification (Listes, Attestation d’enregistrement, prorogations …), Projets dont les montants sont supérieurs ou égaux à 5 000 millions de DA, Projets d’intérêt national, Prise en charge des évolutions (modifications, prorogations, etc…) sont soumis à un paiement d’une redevance.
Dispositif 16-09
du 03 Aout 2016
NB :
Toute demande de modification (Listes, Attestation d’enregistrement, prorogations …), Projets dont les montants sont supérieurs ou égaux à 5 000 millions de DA, Projets d’intérêt national, Prise en charge des évolutions (modifications, prorogations, etc…) sont soumis à un paiement d’une redevance.
Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement
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