NB : Toute demande de modification (Listes, Attestation d’enregistrement,  prorogations …), Projets dont les montants sont supérieurs ou égaux à 5 000 millions de DA, Projets d’intérêt national, Prise en charge des évolutions (modifications, prorogations, etc…)  sont soumis à un paiement d’une redevance.